Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation et de diffusion du site www.mobilier-design-occasion.fr

Informations légales

Editeur :
Le site www.mobilier-design-occasion.fr est édité par TOP ASSETS SRL au capital de 50 000 euros
TVA BE 0678.995.347
Adresse du siège social : rue du planois. 7090 Braine-le-comte.
Contact : https://www.mobilier-design-occasion.fr/contact-us.html

Hébergement : Ionos

Adresse du siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Conditions générales d'utilisation 

1. Description

Le site www.mobilier-design-occasion.fr permet de publier des petites annonces d'objets, de mobilier et d'objets d'art destinées aux particuliers et aux professionnels.
Le dépot d'annonce est gratuit.
La consultation des annonces est gratuite.
La rédaction du site se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer sans préavis les annonces proposées sur son site.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L'accès au site, sa consultation et son utilisation emporte l'acceptation des conditions générales d’utilisation de www.mobilier-design-occasion.fr, dans le cas contraire, l'utilisateur doit s'abstenir d’utiliser ce site.

3. Obligations

L’utilisateur s'engage à ne pas intervenir sur le site à l'aide de logiciels permettant d'extraire ou reproduire les éléments du site ou la base de données du site.
Il s'engage à respecter le code de la propriété intellectuelle.

4. Contenu illicite

Dans le cas de contenu illicite, l'utilisateur contactera la société Top Assets SRL (https://www.mobilier-design-occasion.fr/contact-us.html) en expliquant les raisons du problème.
Top Assets retirera les contenus illicites. Le fait de présenter un contenu illicite peut engager la responsabilité pénale de l'utilisateur.

5. Responsabilité

La société Top Assets ne peut être tenu pour responsable pour la diffusion de photos ou de texte dans la mesure où l'utilisateur affirme avoir les droits de diffusion.
La société Top Assets ne peut être tenu pour responsable pour toute information erronée proposée par un utilisateur du site.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (graphiques et données) sont la propriété de Top Assets.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle d'un élément composant le site, constitue une contrefaçon et sera sanctionnée à ce titre.

7. Cookies

Le site www.mobilier-design-occasion.fr fait appel à des régies de publicité tierces, telles que Google AdSense, pour assurer la diffusion d'annonces sur son média. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur le site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

Mobilier-design-occasion.fr participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

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Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

La diffusion d'une petite annonce diffusée sur le site internet www.mobilier-design-occasion.fr édité par la société TOP ASSETS SRL, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des conditions générales de d'utilisation et des conditions générales de diffusion.

2. Diffusion

L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce. L'annonceur assume l'entière responsabilité de la diffusion de son annonce.